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Informations légales et Protection des données personnelles

Editeur du site :

Monaco Telecom SAM. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.687.640 euros, immatriculée au RCI de Monaco sous le N° 97 S 03277 dont le siège social est situé 25 bd de Suisse - BP 377 - 98008 MONACO CEDEX.
NIS : 6110Z07638 / N° Intracommunautaire : FR 73 0000 42183

 

Hébergeur du site : Monaco Telecom SAM.

 

Service Client 

 

Directeur de la publication : MARTIN PERONNET

 

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Charte de Monaco Telecom relative à la Protection des données personnelles et de vie privée

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation applicable au sein de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont Monaco Telecom, ses sous-traitants et éventuels partenaires traitent vos données à caractère personnel.


Monaco Telecom, dans le cadre des services proposés à ses clients, est amenée à recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers ou via l’utilisation de ses produits et services, des données à caractère personnel.
Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies par les traitements mis en place par Monaco Telecom sont traitées.
Les différentes catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
  • Données d’identification : Nom, prénom, numéro d’identification sur justificatif probant, numéro de client, numéro SIREN pour les entreprises, date de naissance ou de création (pour les sociétés),…
  • Données de contact : Numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, adresse IP …
  • Données de connexion et d’usage : Pages web visitées, adresse IP, adresse MAC, destinations appelées, logs de connexion…
  • Données de facturation et de paiement : Moyens de paiements, historique des paiements, autorisations de prélèvements et mandats SEPA,…
  • Produits et services souscrits.
  • Données de localisation issues des différents réseaux opérés selon les règles locales et internationales en vigueur.
  • Données de contenus : url, fichiers d’acheminement de correspondances, profil d’utilisation,....
  • Données de suivis de la relation client : demandes d’assistance, demandes d’information, réclamation, correspondances avec l’Abonné, etc.


  • Monaco Telecom ne traite vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessous.

    I.Quelles sont les différentes finalités ?

    a.Pour l’exécution du contrat et la fourniture de ses services (nécessité technique et administrative)

    Dans le cadre de l’exécution du contrat souscrit par le client auprès de Monaco Telecom et dans le but de pouvoir fournir et administrer les services correspondants, le recueil et le traitement de certaines données à caractère personnel est indispensable. Les finalités poursuivies dans le cadre de ces collectes sont :
  • La gestion du compte client auprès de Monaco Telecom.
  • L’identification du client titulaire du compte client pour les services souscrits, du ou des utilisateurs des services rattachés à ce compte et leur authentification.
  • La gestion des commandes et du matériel nécessaires à la fourniture, administration et supervision des services.
  • Le suivi circonstancié et personnalisé des demandes clients.
  • La gestion de la facturation, des échéances et l’encaissement des paiements.
  • La gestion des différends.
  • La gestion des infrastructures utilisées pour rendre les services, leur maintien en condition opérationnelle et sécuritaire ainsi que leur maintenance.
  • Ces données personnelles étant nécessaires à la bonne exécution du contrat envers ses clients, Monaco Telecom n’est pas en mesure d’exécuter ses prestations sans celles-ci.

    b. Monaco Telecom a un intérêt légitime plus général à collecter vos données

    Monaco Telecom peut également être amenée à utiliser les données personnelles de ses clients lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services, offres et produits. Ces données sont utilisées à des fins de campagnes marketing, de mesure de satisfaction et attentes client, de prospection commerciale, de promotion, d’enrichissement de son catalogue, de suivi et amélioration de qualité des services fournis, de fidélisation mais également dans le but d’assurer la protection des services fournis aux clients. Toute personne peut s’opposer à tout moment à cette utilisation faite par Monaco Telecom de leurs données personnelles. Monaco Telecom pourra également, après avoir recueilli un accord exprès de la part de ses clients, intégrer certaines informations personnelles à son annuaire, ou transmettre celles-ci à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Cet accord peut être révoqué nominativement à tout moment.

    c. Obligations légales et réglementaires

    En tant qu’opérateur de communications électroniques au sein de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom peut être amenée à utiliser certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires, et ce notamment dans le but de garantir l’intégrité, l’étanchéité de son réseau selon la faisabilité technique, répondre aux réquisitions légales et autres demandes des autorités publiques, ou encore afin d’assurer le blocage à l’utilisation des lignes déclarées volées. Vos données personnelles pourront ainsi être utilisées afin de garantir le niveau de sécurité du réseau attendu selon les architectures techniques et prévenir les potentielles tentatives de fraude, d’intrusion, de malveillance.

    d. Quelles durées de conservation ?

    Monaco Telecom détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos données personnelles collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations publiées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

    e. Qui reçoit ces données ?

    Les données personnelles sont traitées par les services internes de Monaco Telecom, ainsi que ses sous-traitants et prestataires autorisés, pour les besoins de l’exécution du contrat et de la fourniture des différentes prestations que Monaco Telecom vous rend. Elles peuvent également être transférées par Monaco Telecom, sur demande, aux personnes et autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives valablement formées, de demandes d’informations prévues par la réglementation en vigueur au sein de la Principauté de Monaco, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales ou règlementaires qui lui seraient imposées.



    Dans le but de s’assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, Monaco Telecom a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des différents types de donnée traitée, et du niveau de risque associé à chaque traitement lors de sa mise en place.
    Ces mesures de sécurité et de protection des données personnelles des clients s’imposent à l’ensemble des collaborateurs de Monaco Telecom, ainsi qu’à tous ses sous-traitants et prestataires. Ces mesures évoluent régulièrement et sont documentées autant que de besoin avec le niveau de sécurité et confidentialité nécessaires.

    I.Quels sont les droits des clients Monaco Telecom ?

    Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165, du 23 décembre 1993, modifiée) en matière de protection des informations nominatives vous concernant, vous disposez d’un droit individuel d’opposition, d’accès et de rectification.
    De ce fait, les clients Monaco Telecom peuvent à tout moment demander l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification si celles-ci sont inexactes, leur effacement (dans la limite des informations personnelles, objets des traitements nécessaires pour l’exécution du contrat, ou de celles issues d’obligations légales et réglementaires).
    Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment et gratuitement, à un traitement de vos données personnelles, dans la limite où celui-ci n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat ou issu d’obligations légales ou réglementaires. De la même manière, vous disposez du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, un consentement que vous avez accordé à Monaco Telecom pour le traitement de vos données à caractère personnel, notamment à des fins commerciales.
    Dans le cadre de votre droit d’accès à vos données personnelles, vous avez un droit à la portabilité de vos données, en récupérant l’ensemble des données vous concernant dans un format standard et utilisable.
    Il vous est également possible de faire part à Monaco Telecom de vos directives relatives à la conservation, l’effacement ou à la transmission à un tiers de vos données personnelles après votre décès.

    II.Comment les clients Monaco Telecom peuvent-ils exercer ces droits ?

    En tant que client de Monaco Telecom, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification à vos informations nominatives à tout moment en procédant de la façon suivante:
      1.Imprimez le formulaire suivant: « Demande concernant les données nominatives ».
      2.Remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de compte client Monaco Telecom, les services concernés, les différentes informations personnelles nécessaires à votre identification certaine et en indiquant l'objet de votre demande.
      3.Retournez le formulaire, une fois complété, en n'oubliant pas d'y joindre une copie de votre pièce d'identité ou tout élément probant, à l'adresse suivante:
    Monaco Telecom
    4/6 Avenue Albert II
    Zone F - 8ème étage
    98000 Monaco

    La copie de votre pièce d'identité n'a pour but que de permettre à Monaco Telecom de vérifier votre identité. Elle sera conservée pendant le délai de prescription prévu par la loi. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
    Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec Monaco Telecom, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque en la matière, à l’adresse postale suivante :
    Commission de Contrôle des Informations Nominatives
    12, Avenue de Fontvieille
    98000 - Monaco


    I.Coordonnées de contact du DPO

    Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, ou pour toute question sur l’utilisation faite par Monaco Telecom de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux adresses suivantes :
  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@monaco-telecom.mc
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
  • Monaco Telecom
    DPO
    4/6 Avenue Albert II
    Zone F – 7ème étage
    98000 Monaco
    L’exercice de vos droits est favorisé par le respect de la procédure décrite ci-dessus.

    II.Liste des traitements déclarés à la CCIN

    La liste actualisée des traitements déclarés à la CCIN est accessible sur le site internet de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (https://www.ccin.mc/fr/), et sur demande faite auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) (aux coordonnées indiquées ci-dessus).

    III.Date d’effet et de modification de la charte

    La présente charte sur la protection des données personnelles a été mise à jour le 19/09/2018 et est susceptible de modification. Elle complète les contrats et conditions générales en vigueur applicables à la fourniture des produits et services souscrits auprès de Monaco Telecom. Elle s’applique d’ores et déjà.